Conseil de l'Europe à Strasbourg lundi 5 décembre 2011

Violence et droits de l'enfant en Europe :
Etat des Lieux.
       
Les conséquences d'Outreau sur
la prise en compte de la parole des enfants

Marie-Christine Gryson-Dejehansart



 

Sommaire :

I- Le traitement judiciaire et médiatique des enfants dans l'affaire d'Outreau comme révélateur de la fragilité voire de l'illusion des acquis en matière de droits de l'enfant en 2004.

II- Constats accablants à propos de la régression des droits de l'enfant en 2011

III- Propositions pour une évolution positive de la situation

 

Introduction :

On a coutume de dire que depuis Outreau on a régressé de 20 ans en matière de prise en compte de la parole des enfants, c'est vrai. Outreau est la clé de voûte de cette régression d'autant que le verdict judiciaire concernant les enfants n'a jamais été médiatisé et que ni le grand public ni les professionnels ne savent que 12 enfants ont été reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme et indemnisés – faiblement - comme tels.

<--break->

En 2004, juste avant les procès de cette affaire, nous avions effectivement bien progressé en la matière, les intervenants s'étaient formés, la spécificité du trauma sexuel et les retentissements psychiques commençaient à être bien connus. Nous avions affiné nos méthodes de validation de la parole des enfants victimes d'agressions sexuelles, nous avions du recul avec déjà une dizaine d'années d'expérience en matière d'expertises sur des cas avérés. L'opinion avait pris conscience de l'existence de ce traumatisme. Nous avions par ailleurs, grâce aux prises en charges thérapeutiques, appris à repérer l'évolution du traumatisme et ce qu'il en est à l'instant T de l'expertise. Pour ma part quelque 600 expertises d'enfants à mon actif, j'étais passéedans le rang des formateurs comme beaucoup de psychologues et psychiatres experts judiciaires.

Pourtant ces acquis en apparence solides étaient tout compte fait fragiles voire illusoires, et les procès d'Outreau tels qu'ils se sont déroulés ont été révélateurs des limites des progrès dans ce domaine. En effet, l'opinion a pu adhérer à une magistrale désinformation à l'égard des enfants présumés victimes. On a accepté sans réagir qu'ils soient exposés à une maltraitance inouïe lors des deux procès qui étaient prévus en principe pour que la société leur rende justice. Or quand on parle du « Calvaire des innocents » comme inscrit en page de couverture du Nouvel Observateur de l'époque, on ne parle pas des enfants, mais des adultes accusés car ils occupaient tout l'espace victimaire. On parle des adultes broyés par la Justice mais jamais des enfants broyés par les viols en réunion, encore moins de ce qu'ils ont vécu durant les interrogatoire lors des procès d'Assises.

Pourtant, ce n'est pas pour rien que Claire Brisset – alors la défenseure desenfants - s'est écriée « Pitié pour les enfants d'Outreau » après sa visite aux assises de Saint Omer et qu'elle a choisi d'intituler ainsi dès le lendemain, sa tribune parue dans le MONDE... Sa voix n'a eu aucun écho, puisque c'étaient les adultes accusés qu'il fallait plaindre et non pas les enfants.

Avant de revenir sur la régression catastrophique que l'on constate depuis Outreau, voyons précisément de quelle manière ont été balayés tous les acquis de la psychologie et de la victimologie infantiles, lors des deux procès. Chaque point mérite d'être un sujet de réflexion et une piste de travail permettant de reprendre à sa source les manquements et distorsions du jugement qui ont permis un tel fiasco quant au respect des droits de l'enfant.



I- Le traitement judiciaire et médiatique des enfants dans l'affaire d'Outreau comme révélateur de la fragilité voire de l'illusion des acquis en matière de droits de l'enfant en 2004.

1°/-Déni de la spécificité psychologique et victimologique des enfants d'Outreau

On a estimé que:

- Comme des adultes :

→ Ils pouvaient supporter jusqu'à 7h de déposition à la barre pour l'un d'entre eux

entre-coupés de l'interrogatoire des 19 avocats de la défense.

→ Ils pouvaient être opposés au contradictoire des 19 avocats de la défense des accusés, estimés spécialistes de la rhétorique, dont l'un d'entre eux a été surnommé la terreur des assises. En se plaçant dans la perspective d'un enfant, il faut rappeler que lorsqu'on s'adresse à un avocat - en robe noire - on le gratifie du titre de « Maître » ce qui renforce son ascendant effrayant au regard des enfants traumatisés. On a pu lire dans la presse qu'ils n'avaient pas résisté à l'interrogatoire contradictoire des avocats, comment a t-on pu écrire cela sans offusquer ou choquer ? Ce qui est encore plus grave, c'est que l'on a retrouvé cette assertion invraisemblable dans le rapport de la Commission Parlementaire, et là ce sont les représentants du peuple, nos députés qui ont estimé que l'interrogatoire contradictoire des avocats de la défense ont permis de révéler la fragilité de la parole de l'enfant. Vingt années de travail sur le recueil de la parole de l'enfant victime réduites à néant.

Il faut signaler que les personnes dénoncées étaient dans la salle d'audience tout juste derrière eux, avec les avocats et journalistes, en quelque sorte, spectateurs de leur procès.

→ Comme pour des adultes, on a estimé que le récit devait être linéaire et chronologique. A défaut d'enêtre capables, leur récit a été jugé incohérent en référence au récit adulte. Rappelons que pour un psychologue la cohérence est analysée à partir du contexte, en l'occurrence aux assises, mais aussi en référence au niveau de développement intellectuel, affectif, culturel. Il est également référencé à ce que l'on sait des caractéristiques d'un récit traumatique chez l'enfant victime de viol. Il est également référencé au dossier et à la concordance des révélations avec celles des autres enfants mais aussi pour cette affaire, au récit des 4 adultes qui reconnaissaient les faits au moment de l'instruction.

→ Comme des adultes, on a estimé qu'ils pouvaient être capables d'inventer, de répéter et de maintenir les mêmes fausses révélations de viols en réunion - entre autres - durant 5 ans.

Mais il n'étaient pas des adultes à part entière, puisqu'enfants, car effectivement :

-Quel adulte aurait accepté ?

D'être placé dans le box des accusés.

De se partager à 12 seulement 2 avocats mandatés par le Conseil Général du Pas de Calais ? Les avocats des associations d'enfants se relayaient, ils n'avaient aucune capacité de mouvement, enfermés eux aussi dans le box des accusés.

La disparition médiatique de l'avis des 7 experts désignés par la justice pour valider sa parole et dont les conclusions étaient concordantes.

→ Que l'on ne retienne au niveau médiatique non pas les conclusions des 7 experts judiciaires mais juste l'avis de l'Expert psychiatre ( ni pédo-psychiatre ni psychologue) invité par la défense et qui n'avait examiné aucun des enfants.

Les excuses d'un Procureur aux accusés dénoncés comme ses agresseurs, avant le délibéré des jurés comme cela s'est vu au procès en appel à Paris, faisant fi de la séparation démocratique des pouvoirs.

2°/ - Paradoxalement les effetspervers du respect de leur spécificité d'enfants et de victimes

Lorsque l'on a retenu leur spécificité d'enfants, ce fut totalement contre-productif, c'est ce qui donne le plus à réfléchir !

- En tant qu'enfants:

On les a pris pour des menteurs et des fabulateurs. Certes les enfants mentent et fabulent mais le registre n'est pas celui des viols, j'en fais le constat comme tout un chacun travaillant auprès d'enfants et d'adolescents. Aucune étude n'a pu montrer que les enfants « carencés » comme le prétend le Dr Ben Soussan, sont susceptibles d'inventer des viols et de maintenir leur récit pendant 5 ans, ils sont d'ailleurs été reconnus victimes.
NB : Un jeune enfant n'en possède pas les encodages cognitifs.

On a  « protégé leur image » il ne pouvaient se montrer dans les médias : leur souffrance non représentable ne pouvait s'incarner pour exister lors des procès télé-réalité d'Outreau. Les images des adultes ont été des images sidérantes qui bloquent le rationnel, des pièges à conviction d'autant plus efficaces qu'il y avait des injonctions d'identification, «  cela peut vous arriver à tous ». La souffrance des enfants n'était pas représentable, elle a donc été oubliée tout comme la réalité des agressions subies. Aucune empathie possible, ils sont devenus des fantômes diabolisés dont l'image et donc la souffrance n'était pas « envisageable »

→ Ils étaient confiés aux Services de l'Aide à l'Enfance du Conseil Général du Pas de Calais, or leur représentant légal n'a pas voulu communiquer sur le verdit : 12 enfants ont été reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. Il n'a pas non plus réagi lorsque l'un des acquittés a remis en cause dans la presse et dans son livre leur statut de victimes. (L'abbé Dominique Wiel dans son ouvrage « Dieu aura pitié de nous » prétend que même le couple Delay -Badaoui est innocent et que leurs enfants les ont accusés à tort)

On a focalisé sur la notion de « crédibilité » spécifique à l'expertise des enfants et sur le soi-disant problème du recueil de la parole des enfants pour justifier l'échec prétendu également des experts. On a fait l'amalgame entre la crédibilité concernant les faits de viols et la crédibilité concernant l'identification des auteurs. Comme il y a eu des acquittements, les deux axes de la crédibilité ont été annulés conjointement. Or l'expert n'est pas concerné par ce deuxième axe même si des questions ont été posées sur la tendance ou non à dénoncer des personnes extérieures aux faits. En l'occurrence les noms des adultes étaient cités uniquement lors des reviviscences traumatiques des scènes de viols en réunion.

Les effets pervers de la commission Viout.

Entre les 2 procès, la commission Viout (mandatée par le Garde des Sceaux de l'époque : Dominique Perben) a selon les médias travaillé sur deux points précis, à savoir le problème du recueil de la parole de l'enfant et sur le problème de la partialité des experts.

Le programme reprenait donc des éléments de stratégie de la défense, à savoir que les enfants avaient menti et que l'expert qui avait en premier lieu validé leur parole était partial.

-Premier point : la commission Viout a donc réfléchi sur le « recueil de la parole des enfants » induisant forcément l'idée que les professionnels, policiers, juge et experts avaient mal fait leur travail, qu'ils s'étaient trompés alors que c'est l'audition des enfants aux assises qui a posé problème. Terrorisés1, brutalisés par mes avocats de la défense, leurs récits ont été jugés incohérents et trois sur 15 n'ont pas été capables de maintenirleurs accusations au procès en appel.

Les effets pervers de l'objectif de cette mission falsifiait intrinsèquement la réalité puisque tous les enfants étaient reconnus victimes, les jurés ayant suivi les conclusions des experts.

-Deuxième point : cette commission a également statué sur le fait qu'un expert ne pouvait en aucun cas faire partie d'une association de défense des enfants, ce qui le rendrait partial. Or ce reproche faisait partie d'une stratégie mensongère de la Défense et la valide au final.

L'association « Balise la Vie » n'était en rien une association de défense des enfants mais une association de professionnels (Magistrats avocats psychologues médecins, travailleurs sociaux) de formation continue et de thérapie autour des agressions sexuelles.

La commission d'enquête de l'Inspection des Services judiciaire a légitimement remis en cause la notion de partialité de l'expert.



II- Constats accablants à propos de la régression des droits de l'enfant en 2011

→ En conséquence du « Référentiel Outreau » les professionnels sont tétanisés. Ils ont peur de subir le sort de leurs collègues, mais aussi peur de se tromper.

En effet, ils ont perdu confiance en leurs connaissances et ils se ruent de bonne foi ou par recherche de sécurité, vers les théories anti-victimaires comme le SAP ou les faux souvenirs.

Les droits des adultes supérieurs à l'intérêt de l'enfant. Je suis saisie de doléances de pères ou de mères plus souvent, sommés de présenter l'enfant alors que des plaintes ont été déposées. Le principe de précaution peut passer par le retrait de l'enfant et le placement au détriment de l'intérêt de l'enfant qui est de rester auprès du parent protecteur. Mais il y a bien d'autres cas où l'intérêt de l'enfant est bafoué, par exemple lorsqu'un parent s'alcoolise et qu'il emmène l'enfant en voiture ou à moto sans avoir été obligé comme dans d'autres pays de se soumettre à une vérification de son taux d'alcoolémie.

A propos d'une récente affaire médiatisée concernant un père susceptible de faire un coma diabétique, j'ai été frappée que l'on parle uniquement « du droit des pères diabétiques » à recevoir leur enfant en hébergement et - non pas seulement en visite - sans même évoquer l'intérêt ou la sécurité de l'enfant de 2 ans concerné.

Les expertises individuelles dans le contexte des procédures de divorce lorsqu'un enfant a révélé des atteintes incestueuses sont parfois remplacées par des « auditions » ou des expertises familiales. Par ailleurs, les notions de crédibilité si elles ont été retirées des expertises d'enfants, se retrouvent aujourd'hui dans les expertises d'adultes. Autre conséquence d'Outreau : on voit apparaître dans les expertises d'enfants une question concernant les faits dénoncés comme pouvant être imaginaires, tant il est acquis comme référence que les enfants d'Outreau auraient menti.

Pressions sur l'expert judiciaire à propos d'auditions d'enfants victimes.

J'ai été récemment confrontée à une situation qui ne doit pas être exceptionnelle. Une procédure pour inceste sur trois enfants n'ayant pas abouti à l'instruction, la Juge aux affaires familiales concernée par le divorce des parents et ayant à statuer sur les droits de visite et d'hébergement a demandé une audition sur ordonnance de mission à l'Expert psychologue que je suis. Lors de l'entretien les trois enfants m'ont fait des révélations de viols très circonstanciées, ils présentaient un stress post- traumatique et un état de souffrance intense.

La mission était inhabituelle et je ne savais pas ce qu'un expert pouvait faire d'une « audition », le terme n'étant pas répertorié dans les missions des psychologues.

En l'absence de la juge, j'ai donc évalué leurs révélations avec les repères de la psychologie et de la victimologie infantiles car il était de mon devoir de le faire. J'ai donc effectué un « expertise » Bien mal m'en a pris, c'est une autre juge qui a reçu mes expertises et qui m'a envoyé en retour un courrier incendiaire. Elle demandait ma radiation - qu'elle n'a pas obtenue - parce je n'avais pas rempli la mission demandée et qu'à la limite je l'avais détournée . Elle précisait quele père - de très bon niveau socio-culturel on s'en doute - ne paierait pas une expertise qui le défavorisait. Il n'était donc plus question de revenir sur les faits de viol puisque l'instruction avait débouché sur un Non- Lieu, c'est ce qui a été précisé à l'Expert qui m'a replacée...

Judiciarisation des expériences sexuelles entre enfants.

Depuis 2007 et jusqu'en 2012, j'ai eu la surprise de recevoir comme mes collègues, un certain nombre de réquisitions pour des expertises dans un contexte d'agressions sexuelles dont les auteurs avaient entre 5 et 12 ans, tous placés en Maison d'Aide à l'Enfance. Face à mon étonnement, il m'a été répondu qu'il s'agissait de les aider en matière éducative, enfants et travailleurs sociaux. Ces enfants là se sont retrouvés chez les policiers – on imagine leur choc.... Mais Constat cynique : bien que chaque maillon de la chaîne soit perplexe ou contrarié au regard de l'intérêt de l'enfant, force est de constater que cela fait du chiffre et que au final, chacun y trouve un bénéfice car en l'occurrence, l'on ne prend aucun risque de se retrouver un jour à la télévision face à une Commission parlementaire.



III- Propositions pour une évolution positive de la situation

1 -Il est urgent de diffuser la vérité judiciaire des enfants d'Outreau et le contexte de la mystification pour contre-carrer ce référentiel toxique qui dit que les enfants carencés peuvent inventer des viols.

2 - Il est urgent de clarifier les amalgames qui font semblent faire consensus sans recouvrir les mêmes données :

- A propos de l'influence négative des médias, les uns font allusion à leur recherche de sensationnalisme avant le procès, ce qui a fait l'objet d'une stigmatisation des journalistes lors de la Commission parlementaire. Les professionnels du dossiers remettent en cause pour leur part, l'absence de contradictoire médiatique et l'utilisation d'images « piège à conviction » des accusés dans des procès véritables show de télé-réalité n'a pas été analysé. Or ces images ont créé une emprise traumatique de par les injonctions d'identification « Cela peut vous arriver à tous » et l'influence sur le déroulement des procès a été incommensurable. Il semble qu'en Angleterre dès qu'une personne est mise en examen, l'intervention des médias est considérée comme outrage à magistrat.

- A propos du recueil de la parole de l'enfant, il y a eu problème, là aussi il semble qu'il y ait consensus. Pourtant les détracteurs eux, évoquent le recueil en amont (Policiers, experts) alors que les professionnels évoquent l'interrogatoire des enfants durant les procès.

- A propos des viols des enfants, on a prétendu que la virginité démontrait le mensonge d'une fillette en oubliant que les fellations et les sodomies sont des viols.

3 - Il est urgent de ré-organiser la formation des Officiers de Police Judiciaire qui depuis l'affaire d'Outreau n'est presque plus assurée. Elle était, contrairement à ce qui a été prétendu, à la pointe en France en 2004. Pour ma part j'avais formé les Gendarmes OPJ de la brigade spécialisée des mineurs Liévin dans le Pas de Calais en 1998 aux dernières techniques d'interrogatoires audio-visuels non suggestifs (Procédure Mélanie). L'enregistrement au moment de l'affaire d'Outreau n'était pas obligatoire car les enfants ayant été filmés durant les viols se trouvaient en panique dès qu'une caméra était sortie. Les OPJ, Magistrats et même psychologues en grande difficulté face aux révélations depuis Outreau, se ruent vers ce que le Docteur Lopez a appelé les théories anti-victimaires parfois en toute bonne foi (SAP, Faux souvenirs, carence affectives etc...).

4 - Il est urgent de réviser la notion de confrontation. La confrontation Enfant-adulte, Agresseur-victime pose un véritable problème. En effet un enfant ne peut jamais être à hauteur d'un adulte a fortiori un enfant traumatisé. Paradoxe ultime, il est demandé dans les missions d'expertises psychologiques si une confrontation augmenterait le traumatisme des victimes. L'expert répond toujours OUI lorsqu'il s'agit d'enfant. Or de ce fait l'enfant serait alors obligé d'être confronté aux assises, ce qui est invraisemblable car dans un contexte aussi effrayant il ne peut mobilier ses souvenirs et la honte et la culpabilité sont au devant de la scène. Toutes le précautions prises en amont pour respecter la fragilité de l'enfant traumatisé au plan humain mais aussi au plan des acquis de la victimologie se trouve balayé par un interrogatoire aux assises. A Outreau les médias ont référencé les « incohérences » des enfants uniquement à leur références adultes, ce qui est une aberration et qui a permis de discréditer leur parole.

En Angleterre, il semble que les enfants soient placés avec leurs protecteurs dans une salle avoisinant la salle des assises et qu'ils soient interrogés par conférence vidéo par le Président ou son homologue. Si ce n'est pas possible alors la présence de l'expert lors des dépositions des enfants victimes est indispensable, j'en ai fait l'expérience avec le Président d'assises Michel Gasteau

5- Il est urgent qu'un enfant soit considéré comme un citoyen à part entière et qu'il ait droit à un avocat pour lui seul.

6 - Il est urgent de légiférer dans le domaine de laProtection du statut judiciaire des enfants victimes car il y a vide juridique.

Il s'avère que l'on peut aujourd'hui, en toute impunité, déclarer qu'une victime même reconnue judiciairement ne l'est pas. Cela ne tombe pas sous le coup de la loi, on peut donc continuer à traiter les enfants d'Outreau de menteurs et de mythomanes. En revanche les acquittés bénéficient d'une protection de la loi. Remettre en cause des acquittements c'est encourir un procès en diffamation.

7- Il est urgent de faire une évaluation précise en matière de signalements. A la lumière des réflexions précédentes, ce nombre de signalements n'aurait de sens quant à la régression de la prise en compte de la parole de l'enfant, que si l'on comptabilise uniquement les procédures Adulte-enfants avant et après l'affaire d'Outreau. En effet du fait de l'existence de procédures Enfants-enfants ou adolescents (qui ont proliféré entre 2005 et 2012 : on a un chiffre donnant une valeur inchangée des procédures pour agressions sexuelles susceptible de masquer la réalité) sur le nombre de procédures pour agressions sexuelles, avant et après Outreau).

Rappel : Avant l'affaire, seulement 10 % des signalements donnaient lieu à une procédure judiciaire. (cf Claire Brisset, Défenseure des enfants) il n'y a avait donc pas de sacralisation de la parole de l'enfant contrairement à ce qui a été prétendu.



1Chérif Delay dans son ouvrage « Je suis debout » et lors de l'interview par Serge Garde dans « Outreau, l'autre vérité » l'exprime ainsi « On a voulu m'égorger, comme un cochon, comme un mouton »



ACCUEIL DU SITE