Accueil        Autres articles de presse        Autres documents

Claire Brisset, Défenseure des enfants,
s'est exprimée dans la presse


       Claire Brisset   Les articles de Claire Brisset en Version pdf


Enfance volée
(journal du dimanche du 30 mai 2004)


Vous avez dix ans. Vous parlez devant votre mère, devant votre père, qui reconnaissent vous avoir violé. Vous avez dix ans et vous parlez devant une cour d'assises avec un président en robe rouge, un avocat général, une myriade d'avocats en noir, des greffiers, des policiers en uniforme, un public qui manifeste, des journalistes qui prennent des notes. Parfois, l'audience tourne à la foire d'empoigne, les exclamations fusent, les grandes personnes s'interrompent bruyamment. Peu importe, il faut raconter, des heures durant, debout, ce qui s'est passé quand vous aviez cinq ans, six ans, sept ans, raconter dans tous les détails, qui a fait exactement quoi, et comment, et combien de fois, et avec qui.

Le procès d'Outreau sera-t-il le procès des droits de l'enfant, droits qui seraient surestimés à un point tel que sur leurs fragiles paroles repose le sort de possibles innocents ? l'on tomberait alors dans la plus absurde des contradictions.

Le premier droit de ces enfants serait d'abord d'échapper aux dérives insensées auxquelles donnent lieu ce procès. Enfants piétinés à l'audience, interrogés pendant des heures devant leurs parents, devant le public, sur des faits qui les poursuivront pendant toute leur vie.
Une autre dérive, tout aussi grave, consisterait à donner à la parole de l'enfant un poids qu'elle ne peut avoir, c'est-à-dire la transformer en l'expression unique de la vérité. Aucune parole, d'où qu'elle vienne, ne peut suffire à elle seule à établir avec une certitude absolue des faits qui autorisent la justice des hommes à en incarcérer d'autres pour la moitié de leur existence.
Une seule chose apparaît clairement sur ce dossier : plusieurs enfants ont été violés, violentés et ce pendant des années. De tels faits sont en soit d'une gravité suffisante pour justifier des condamnations exemplaires. La lourdeur des peines encourues devrait imposer par elle-même des débats judiciaires irréprochables et l'on est loin du compte.

Tous ces éléments démontrent, s'il en était besoin, la complexité de ce type d'affaire. Pourquoi donc invoquer ici une quelconque responsabilité de la Convention internationale sur les droits de l'enfant et la prétendue survalorisation de la parole des mineurs qu'elle aurait entraînée ?
Rassurons donc les tenants d'une telle théorie. Il existe, de par le monde, plus de 300 millions d'enfants au travail, dont les plus jeunes, je peux en témoigner, n'ont pas cinq ans. Plus de 100 millions d'entre eux sont privés de toute scolarisation. Des millions sont prostitués, enfermés dans les bordels de Bangkok ou d'ailleurs. Plus de 300.000 portent les armes. A tous ceux-là, personne n'a jamais donné la parole. Plus près de nous, ici même, plus de 80 % des enfants abusés sexuellement, violés par les adultes, le sont dans leur milieu familial comme l'affaire d'Outreau nous en fournit une nouvelle démonstration. Plus de 70 % des plaintes pour viols de mineurs, d'ailleurs, ne font l'objet d'aucune sanction pénale. Dans un autre registre, notre législation sur le divorce continue de dispenser les juges aux affaires familiales d'entendre les enfants ou les adolescents qui le souhaiteraient lorsque leurs parents se séparent.

Pour tous les enfants victimes de la violence ou, plus simplement, du conflit des adultes, le débat byzantin sur les abus des droits dont ils seraient à la fois les triomphateurs et les victimes paradoxales est tout simplement aberrant. Nous sommes quelques uns, en effet, à penser que le combat pour le droit des enfants ne fait que commencer. Les procès comparables à celui d'Outreau, qui vont malheureusement s'ouvrir dans les mois qui viennent, le démontreront une nouvelle fois.

Le 2 juin à Genève, le gouvernement français sera interrogé par les Nations unies sur la manière dont il veille au respect des droits des enfants en France. Parmi ces droits fondamentaux figure bien entendu celui de ne pas voir le déroulement des procès ajouter encore au traumatisme subi par des enfants auxquels des adultes ont volé leur enfance.

Claire BRISSET
Défenseure des Enfants


Pitié pour les enfants d’Outreau
(Le monde du 30/31 mai 2004)


Vous avez dix ans. Vous parlez devant votre mère, devant votre père, qui reconnaissent vous avoir violé. Vous avez dix ans et vous parlez devant une cour d'assises avec un président en robe rouge, un avocat général, une myriade d'avocats en noir, des greffiers, des policiers en uniforme, un public qui manifeste, des journalistes qui prennent des notes. Parfois, l'audience tourne à la foire d'empoigne, les exclamations fusent, les grandes personnes s'interrompent bruyamment. Peu importe, il faut raconter, des heures durant, debout, ce qui s'est passé quand vous aviez cinq ans, six ans, sept ans, raconter dans tous les détails, qui a fait exactement quoi, et comment, et combien de fois, et avec qui.

Dehors, des caméras, des micros en rangs serrés, scrutent et interrogent quantité d'adultes qui parlent à votre place. Votre nom, votre prénom, votre âge, tous les détails de votre vie, les pires, seront inscrits dans les journaux. Après, plus tard, il faudra retourner à l'école, continuer à vivre, jouer au foot, tomber amoureux. Tout cela, bien sûr, sera oublié. La société des adultes vous aura bien protégé.

Il y a quelque chose de dément dans tout cet enchaînement. La France, comme tous les pays démocratiques, s'est dotée de textes extrêmement précis sur la protection de l'enfance, de professionnels avertis, de conceptions juridiques raffinées, de pratiques judiciaires éprouvées. Et pourtant, ce procès agit comme un révélateur de dysfonctionnements en chaîne dont les premières victimes sont encore les enfants.

En 1998, une loi que chacun a saluée a cherché, très précisément, à empêcher cet enchaînement. Pour éviter que les enfants soient contraints de répéter maintes fois, à tous les stades de la procédure, les sévices qu'ils avaient subis, le législateur a fixé la règle de l'audition filmée des mineurs, déjà pratiquée de longue date à l'étranger. Des policiers, des gendarmes, des magistrats seraient spécialement formés à ce type d'audition, des pédiatres,des psychologues, des psychiatres les assisteraient et parfois même ces auditions pourraient être effectuées dans des hôpitaux. Tout cela fut fait. Progressivement, du matériel d'enregistrement fut acquis, des locaux furent adaptés, des professionnels formés. On allait donc pouvoir éviter ou limiter les confrontations douloureuses, les auditions multiples, les traumatismes revécus. Oui … mais ces enregistrements vidéo, lorsqu'ils existent, ne sont utilisés par les tribunaux qu'à titre exceptionnel : les tribunaux et cours d'assises, selon la dernière et unique évaluation menée sur ce point par le ministère de la Justice (2001) ne visionnent les enregistrements - lorsqu'ils existent- que dans 7 % des cas. Nul indice ne permet de penser que ce taux ait augmenté depuis.

Il y a plus. La fréquence des violences et des crimes sexuels est telle qu'à l'heure actuelle, en France, près de la moitié des détenus sont incarcérés pour des faits de cette nature. Lorsqu'elles concernent des mineurs, ces violences sont commises, pour plus de 80 % d'entre elles, dans le milieu proche de l'enfant, en particulier dans sa famille. Un raisonnement élémentaire voudrait que ces enfants soient tous pris en charge après la révélation des faits, qu'ils soient bien entendu tenus éloignés de leurs agresseurs et que ces derniers, une fois confondus et condamnés, purgent leur peine et soient à leur tour suivis pour éviter toute récidive.

Or, rien de tel. Tout d'abord, la France manque tellement de psychiatres qu'il est à l'heure actuelle absolument impossible de prendre en charge d'une part tous les enfants victimes, et d'autre part, tous leurs agresseurs. Le suivi socio-judiciaire de ces derniers, pourtant prévu par les textes, n'existe qu'à titre homéopathique, alors même qu'il devrait bien évidemment s'imposer afin de permettre le contrôle, le suivi et les soins des condamnés pour éviter la récidive.

D'autre part, l'auteur des faits, une fois purgée sa peine, retrouve parfois sa victime, par exemple en famille ou dans le voisinage. Ou bien encore, faute de preuves suffisantes, un non-lieu sera prononcé, l'affaire sera classée sans suite et la victime, parfois, n'en sera pas même informée. 70 % des affaires d'enfants victimes de violences ou de crimes sexuels échappent à la correctionnelle ou aux assises.

Certes, il n'est pas question de faire du procès d'Outreau le procès de la justice ni, bien entendu, de contester les droits de la défense. La présomption d'innocence est au cœur même de notre système judiciaire. Il n'est pas non plus question pour moi d'interférer avec une affaire en cours, sur le fond, ni d'émettre une quelconque opinion sur la manière dont l'instruction a été menée. La loi me l'interdit et tel n'est pas mon propos.

En revanche, des questions lourdes sont ici révélées. Un procès doit-il ajouter au traumatisme déjà subi par les enfants ? Ne peut-on éviter de les placer au centre de ce qui est devenu un théâtre ? La loi de 1998 sur l'audition filmée des mineurs ne devrait-elle pas être enfin respectée, six ans après son adoption ? L'anonymat des victimes ne devrait-il pas être scrupuleusement protégé, alors même qu'il est, soit dit en passant, expressément prévu par la loi sur la presse de 1881 ? La parole des enfants ne gagnerait-elle pas à être recueillie dans des conditions telles que l'on tente d'approcher au plus près de la vérité, de leur vérité, de façon à leur épargner des auditions transformées en scandaleux spectacles ?

D'autres procès de même nature, d'autres affaires seront jugées et ce dans les mois qui viennent. De nombreux enfants victimes seront-ils une nouvelle fois l'objet d'une exhibition morbide telle que celle qui se déroule sous nos yeux ? Ne serait-il pas opportun, enfin, de retrouver le sens du huis-clos, réellement respecté, lorsque des mineurs sont appelés à témoigner ?

Le 2 juin, le gouvernement français devra expliquer, devant les Nations unies à Genève, comment il observe la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Nul doute qu'il doive alors répondre à quelques unes des très graves questions soulevées par le procès de Saint Omer. Personne ne souhaite que notre pays ne puisse, à cette occasion, procéder, au réexamen qui s'impose.


Claire BRISSET
Défenseure des Enfants